Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes des services proposés par l’auto-entreprise Aatika Bouchoua, dont le siège social est situé en France, 5 rue pégase à Florange. Ces CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés, notamment les ateliers thérapeutiques « Happiness Therapy ». Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services proposés par Aatika Bouchoua, ci-dessous nommée « Le chemin des émotions », notamment les ateliers « Happiness Therapy ».
Article 2 : Services
Le chemin des émotions propose des ateliers thérapeutiques, principalement les week-ends « Happiness Therapy », destinés à offrir un accompagnement personnalisé en matière de développement personnel et bien-être. Les caractéristiques essentielles des services, les prix et les modalités de paiement sont précisés sur le site internet.
Article 3 : Commandes
La commande est validée lorsque le client accepte les présentes CGV en cochant la case correspondante et confirme la commande. Cette confirmation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente. Aatika Bouchoua se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4 : Prix
Les prix des services sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Aatika Bouchoua se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les services à venir. Pour les préinscriptions aux ateliers « Happiness Therapy », un prépaiement est requis au moment de la réservation afin de garantir votre place. Le solde restant devra être réglé lors de l’atelier. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire via une plateforme sécurisée. « Le chemin des émotions » propose également des facilités de paiement, telles que le paiement en plusieurs fois, si cela est précisé lors de la commande.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation pour les services de formation et ateliers si la prestation commence avant l’expiration du délai de 14 jours. Toutefois, si la demande d’annulation est faite plus de 14 jours avant le début de l’atelier, un remboursement complet pourra être effectué. En cas d’annulation moins de 14 jours avant l’atelier, aucun remboursement ne sera accordé.
Article 7 : Annulation et Report
En cas d’annulation de la part du client, les conditions de remboursement sont celles définies dans l’article 6. En cas d’annulation de l’atelier par Aatika Bouchoua, pour quelque raison que ce soit, le client aura le choix entre le remboursement intégral des sommes versées ou le report de sa participation à une date ultérieure.
Article 8 : Responsabilité
Aatika Bouchoua s’engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art. La responsabilité d’Aatika Bouchoua ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat dû soit au fait du client, soit à un fait insurmontable et imprévisible d’un tiers, soit à un cas de force majeure.
Article 9 : Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la gestion des commandes ainsi que des relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site internet Le chemin des émotions, y compris les textes, graphismes, images, et vidéos, sont la propriété exclusive d’Aatika Bouchoua ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Article 11 : Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 : Informations de contact
Pour toute question ou information concernant les services proposés, les présentes CGV ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Aatika Bouchoua par email à chemindesemotions@gmail.com.